Pratiquer une politique d’achats durables consiste à intégrer des exigences ou critères sociétaux (respect des droits humains, du droit du travail, ou encore de l’égalité des genres) et écologiques (consommation d’énergie, teneur en polluants ou produit issu de l’agriculture biologique) dans les procédures d’acquisition. La nouvelle législation sur les marchés publics entrée en vigueur début 2023 permette notamment d’accorder plus d’importance à la durabilité et à la qualité de la prestation. Un achat durable prend également en considération les coûts financiers liés à l’utilisation et l’élimination d’un bien ou d’un bâtiment, et pas seulement les coûts d’acquisition. Les achats publics durables englobent des domaines de consommation variés, par ex. cafétérias, informatique, vêtements de travail, matériel de bureau, véhicules.  

Avantages :

• Exemplarité des pouvoirs publics
• Déploiement de l’offre en produits éthiques et écologiques
• Gains financiers sur le long terme.

Etape 1 :  L’administration désigne une ou plusieurs personnes responsables de la mise en place d’une pratique d’achats durables.

Etape 2 : La ou les responsables se forment aux achats durables. La Communauté d’intérêt écologie et marché Suisse et l’Association Coord21 proposent des guides (avec propositions de critères et exigences) et des ateliers à ce sujet, destinés aux collectivités publiques. Le Centre de compétence des marchés publics de la Confédération offre différents cours sur les achats publics, certain intégrant la dimension de la durabilité.  La page Internet de la Confédération (OFCL) sur les marchés publics durables propose des liens vers les guides et services pertinents, notamment le Service des marchés publics écologiques et ses ressources.

Enfin, la Plate-forme de connaissances sur les achats publics responsables et le guide TRIAS pour les marchés publics compilent la plupart des ressources existantes.

Etape 3 : La personne responsable des achats durables prend contact avec les personnes chargées de l’acquisition des biens ou services pour lesquels la commune souhaite introduire des critères de durabilité.

Etape 4 : En collaboration étroite avec les personnes chargées des acquisitions, la personne responsable des achats durables définit les exigences et critères d’achats durables.

Etape 5 : Les personnes chargées des acquisitions les intègrent dans les documents d’appels d’offres.

Etape 6 : La personne en charge des achats durables participe à l’évaluation des offres.

Etape 3 : une collaboration constructive avec les personnes chargées des acquisitions est indispensable, car elles connaissent très bien les biens et services qu’elles sont chargées d’acquérir. Leur contribution est donc indispensable pour pouvoir définir des exigences et critères sociétaux et environnementaux réellement pertinents et réalistes.

Etape 4 : Une « exigence » pour les achats est une caractéristique à respecter obligatoirement alors que les « critères » représentent des caractéristiques souhaitées et sont évalués sur la base d’une échelle de points définie lors de la procédure (pondération).

Etape 6 : la participation de la personne en charge des achats durables à l’ouverture des offres est importante, car cela lui permet d’optimiser la démarcher pour une prochaine occasion.

Relevé annuel des appels d’offres intégrant des critères de développement durable.

Les coûts d’acquisition de peuvent être plus élevés (mais ce n’est pas systématique). Les coûts subséquents seront par contre plus bas grâce à une durée de vie et à une qualité supérieure.

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Beaucoup d’exemples peuvent être trouvés parmi les ressources recensées au point « Déroulement de projet : descriptif », Etape 2

Bureau de la durabilité (Etat de Fribourg, DIME)

dime-dd@fr.ch

026 305 36 04

Site d’information sur les labels de PUSCH : https://www.labelinfo.ch/

D’autres liens sur le guide de Coord21 pour la mise en œuvre d’un développement durable dans les communes : www.agenda2030.ch.