Evaluer la durabilité d’un projet permet d’estimer si celui-ci participe au développement durable dans les dimensions environnementale, économique et sociale.

La Boussole21 (http://www.boussole21.ch/) est un outil d’évaluation de projets qui donne la possibilité d’élaborer rapidement le profil des forces et des faiblesses d’un projet du point de vue des trois dimensions du développement durable (environnementale, économique et sociale). Le rapport résultant de l’évaluation, établi sur la base de 19 critères qualitatifs, représente une base de réflexion et une aide à la décision pour l’optimisation du projet.

Une évaluation avec la Boussole21 s’effectue en trois à quatre heures environ et nécessite la participation de trois personnes au moins pour fournir un résultat pertinent. L’Etat de Fribourg a réalisé une formation online destinée aux cheffes et chefs de projet pour expliquer comment ça fonctionne.

Avantages :

• Outil simple et gratuit pour dresser un profil de forces et faiblesses d’un projet dans les trois dimensions du développement durable
• Permet d’anticiper les conflits d’intérêts et de prendre des décisions se basant sur une compréhension globale des enjeux
• Outil très souple, il peut être utilisé pour évaluer des projets de toute nature (projets de construction, lois, etc.), à différentes échelles et en tout moment
• Permet de rassembler des arguments pertinents pour défendre un projet.

Risques :

• Assimiler l’évaluation à une simple notation du projet, alors que l’outil sert à cerner les enjeux globaux du projet et à définir d’éventuels potentiels d’optimisation.

Etape 1 : Mettre en place une procédure générale d’évaluation de projets : quels projets devront-ils être évalués ? Qui se chargera de coordonner les évaluations ? A quel moment auront-elles lieu ?

Etape 2 : Choisir le bon moment pour effectuer l’évaluation.

Etape 3 : Se familiariser avec l’outil (accessible gratuitement sur Boussole 21) et suivre la formation gratuite.

Etape 4 : Pour chaque projet à évaluer, former une équipe « d’audit » composée du/de la/des responsable(s) de projet et de 1 à 2 personnes à choix permettant de compléter la vision en termes de durabilité (environnement, économie, société).

Etape 5 : Fixer une date pour la séance d’évaluation. Compter 3-4 heures pour l’évaluation d’un projet.

Etape 6 : Préparer la séance d’évaluation en créant un compte sur le site Boussole 21 ou en créant le formulaire pour une nouvelle évaluation si un compte existe déjà.

Etape 7 : Lors de la séance avec l’équipe, évaluer le projet sur une échelle de A (très favorable) à G (très défavorable) à l’aide de critères définis, sur la base des discussions du groupe d’audit. L’outil Boussole21 permet également de définir les pistes d’améliorations du projet.

Etape 8 : Produire le rapport final, assorti d’un graphique. Les résultats permettent d’analyser les conflits d’intérêts liés au projet et représentent une aide à la décision pour la suite du projet.

Etape 2 : Il vaut mieux effectuer une évaluation avec la Boussole21 lorsque le projet est suffisamment avancé pour en définir les effets, mais avant qu’il ne soit complètement abouti, de manière à pouvoir encore être modifié. Pour un projet de loi ou de règlement, par exemple, le moment idéal sera avant la mise en consultation. Pour un projet de construction, c’est généralement après l’avant-projet.

Etapes 6 : Envoyer les documents à l’équipe d’audit au moins une semaine à l’avance.

Etape 7 : Au début de l’évaluation, définir l’horizon temporel et géographique des effets évalués ainsi que la situation de référence.

Etape 7 : Lors de l’évaluation, si l’un des critères n’est pas pertinent pour le projet, cocher X dans l’échelle d’évaluation. La liste des sous-critères en doit pas être lue systématiquement, mais seulement en cas de besoin d’éclaircissement concernant un critère ou l’autre.

La procédure générale d’évaluation de projets peut débuter par une phase pilote d’une année, suivie d’un ajustement si nécessaire.

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L’Etat de Fribourg a décidé d’évaluer la durabilité des projets de lois et de décrets soumis au Grand Conseil avec la Boussole21. Des exemples de rapports d’évaluation sont disponibles sur le site du développement durable de l’Etat.

D’autres exemples sur le guide de Coord21 pour la mise en œuvre d’un développement durable dans les communes.

Développement durable (Etat de Fribourg, DAEC)

daec-dd@fr.ch

026 305 49 12

Site internet de l’Etat de Fribourg: Boussole21: l’évaluation de projets selon les principes du développement durable .

D’autres liens sur le guide de Coord21 pour la mise en œuvre d’un développement durable dans les communes : www.agenda2030.ch.